Réglementations bancaires et leurs impacts : êtes-vous au point ?
Le cadre réglementaire qui s’applique au secteur bancaire ne cesse de se renforcer, imposant aux banques des ajustements continus pour garantir leur conformité et sécuriser leurs opérations.
Tour d’horizon des réformes majeures qui redéfinissent les règles du jeu et exigent des efforts accrus en matière de gouvernance et de gestion des données.
Capital Requirement Regulation III (CRR III)
L’entrée en vigueur du CRR III en janvier 2025 marque une étape cruciale pour le secteur bancaire. En introduisant un plancher de fonds propres appelé output floor, cette réglementation limite les avantages que les banques peuvent obtenir en utilisant des modèles internes par rapport aux modèles standards. L’objectif est de garantir une meilleure comparabilité des ratios de fonds propres entre établissements et d’assurer une stabilité financière accrue.
Digital Operational Resilience Act (DORA) et Markets in Crypto Assets (MICAR)
Le DORA et la réglementation MICAR entrent également en vigueur en 2025. La sécurité des données et leur conformité dans un environnement numérique de plus en plus complexe sont au cœur de ces mesures. DORA a pour but de renforcer la résilience opérationnelle digitale des banques face aux risques technologiques croissants, tandis que MICAR apporte un cadre de régulation pour les actifs cryptographiques.
La Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2)
La DSP2, en vigueur depuis 2018, a pour objectif de moderniser les paiements électroniques afin de promouvoir l’innovation et la concurrence entre les services de paiement, tout en renforçant la sécurité des transactions en ligne. Elle favorise l’émergence de l’Open Banking qui permet une plus grande ouverture des données financières à des services tiers via des API sécurisées. Le but de cette initiative, sous la surveillance des régulateurs européens, est d’offrir plus de choix aux consommateurs, mais aussi de meilleurs services.
La gestion des risques ESG
Pour évaluer les risques et les opportunités d’investissement, les banques et les institutions financières doivent se conformer à des régulations Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG).
Ces standards deviennent plus stricts en 2025. Multiples, ils s’accompagnent d’obligations de reporting complexes, qui leur sont propres.
Chaque banque doit ainsi composer avec des indicateurs hétérogènes pour composer son reporting. Les critères ESG interrogent ainsi la capacité d’un établissement bancaire à collecter l’information, à garantir sa qualité et à en assurer un reporting solide.
Les grands objectifs de l’European Banking Authority
L’EBA poursuit actuellement trois grands objectifs pour répondre à sa fonction de surveillance, de réglementation et d’encadrement des transactions en Europe :
- Assurer la stabilité du secteur financier européen et la solidité des banques dans un contexte d’inflation, d’augmentation des taux d’intérêt et de défaillance des entreprises.
- Poursuivre la stratégie de numérisation et de mise à disposition de la donnée au sein d’une infrastructure commune.
- Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment par le biais de l’AMAL (Anti-Money Laundering Authority), qui débutera sa supervision en 2026.
Les grands objectifs de la Banque Centrale Européenne
La BCE travaille quant à elle à la réalisation de trois grandes priorités pour 2025 :
- Assurer la résilience des banques face aux chocs financiers et géopolitiques liés aux conflits internationaux.
- Garantir que les banques mettent en œuvre des stratégies efficaces de numérisation de leurs données, ainsi qu’une démarche de Data Quality Management, dans la perspective d’un format européen harmonisé de reporting et d’une agrégation des données sur les risques.
- Accélérer la lutte contre les changements climatiques, à travers la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
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